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[Débat - Lois Economie Numérique] Amendement Vivendi
16 mars 06 18h13
dark_crystall
avatar de dark_crystall
Par curiosité, qu'est-ce que vous en pensez en gros ? :$
*** 16 mars 06 18h13 : message édité par dark_crystall ***
16 mars 06 19h50
vigi
avatar de vigi
J'ai vu ça aujourd'hui et je voulais ouvrir un sujet dessus ce soir ... tu m'as devancé :)

Boh, ce que j'en pense .. c'est plutot de la résignation .. nous sommes dans une période de notre temps où on baffoue toutes les libertés, alors une de plus ou une de mois :s :(

On aura plus le droit de faire de copies de sauvegardes de DVD ? quelle importance, le DVD sera bientot remplacé par autre chose (c'est d'ailleurs une ineptie d'écrire des amendements liés à des supports physiques particuliers .. les politiciens auparavent s'etaient bien gardés de le faire, ils avaient au moins conscience de leurs ignorance sur la technique et préféreaient ne pas s'y risquer plus que de dire des conneries. Ce qui n'est pas le cas de nos chers représsentants actuellements .. 'fin bref).

En ce qui concerne l'interdiction de faire des logiciels genre P2P, cette loi est tout simplement inapplicable (en plus d'être une ineptie), car puisqu'elle dit que l'édition de logiciels "destinés à l'échange et au téléchargement illégal d'oeuvres protégées" est interdite.
Seulement soit on considère que les logiciels genre P2P sont destinés à ça et dans ce cas on peut aussi supprimer tous les logiciels permettant de faire du transfert de fichier (ftp, outils de sauvegarde .. et même pourquoi pas interdire la publication de pages HTML :0 )
ou soit on prend correctement en compte le terme destinés à et dans ce cas il n'ya pas de soucis et on arrivera toujours a montrer qu'un logiciel etait prévu à autre chose.
En effet informatiquement rien ne différencie des fichiers d'oeuvres protégés que des fichiers d'oeuvres libres ou des fichiers quelconques.
Cette loi est vraiment absurde (mais notre gouvernement nous a habitué à ça malheureusement).

Cette loi là ne me fait donc pas trop peur. D'autant plus qu'il suffira d'éditer le logiciiel dans une entreprise domiciliée à l'étranger et ensuite le distribuer en France.
16 mars 06 22h58
Bool
avatar de Bool
Ils ont tout simplement copié la loi américaine non ? Même si on voit que certains arrivent à contourner, il faut avouer que ça ralenti pas mal de trucs (quelques exemples : CloneCD et DVD Shrink).
22 avril 06 11h17
vigi
avatar de vigi
Bon j'ai trouvé par hasard cet article qui fait l'analyse du texte de loi. Je suis assez fier pare que mon analyse est très proche de celle-ci, sauf /me y'en a pas etre juriste.

Donc Bool, si tu lis bien l'article ci-dessous, tu verras que ce n'est pas une copie de la loi américaine ;) Justement les Etats-unis n'ont pas pris le risque de faire une loi aussi absurde. Il y a bien une juris-prudence mais qui traite du cas bien particulier où l'éditeur avait incité les utilisateurs du logiciel de l'utiliser pour copier des oeuvres protégées.

J'ai pour ma part trouvé cet article très instructif : http://www.eucd.info/286.shtml

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