Suppression des fonds d'écran "Célébrités"
09 août 05 11h28
Bool
Comme demandé par la société Corbis, les fonds d'écran "Célébrités" ont été supprimés du site ; et il y a de grandes chances pour que ce soit définitif.
09 août 05 21h30
Bool
Monsieur,
Corbis, Agence de presse photographique, assure la distribution et la représentation exlusive d'oeuvres confiées par des photographies à travers le monde.
Nous avons constaté que vous diffusez sur votre site Internet www.boolsite.net, un certain nombre d'images dont Corbis est le distributeur exclusif et ce, sans aucune autorisation.
[...]
En conséquence, nous vous mettons en demeure de cesser définitivement toute diffusion de ces Images et ce, par tout procédé et sur tout support, dans un délai de 15 jours à compter de la réception de cette lettre.
[...]
Voilà.
Corbis, Agence de presse photographique, assure la distribution et la représentation exlusive d'oeuvres confiées par des photographies à travers le monde.
Nous avons constaté que vous diffusez sur votre site Internet www.boolsite.net, un certain nombre d'images dont Corbis est le distributeur exclusif et ce, sans aucune autorisation.
[...]
En conséquence, nous vous mettons en demeure de cesser définitivement toute diffusion de ces Images et ce, par tout procédé et sur tout support, dans un délai de 15 jours à compter de la réception de cette lettre.
[...]
Voilà.
10 août 05 01h26
vigi
Je suis quasiment persuadé qu'ils font de l'abus de pouvoir, ils n'ont pas le pouvoir de décider si oui ou non vous avez le droit de diffuser les images, en tant que "distributeurs exclusifs".
C'est aux auteurs de notifier la demande de retrait des oeuvres car ce sont les auteurs les propriétaires intellectuels des oeuvres, et personne d'autre.
Les contrats d'exclusivités signés entre les auteurs et Corbis ne les concernent que eux et pas les autres, dont Boolsite. Ce contrat engage uniquement les auteurs et Corbis, mais pas Boolsite.
C'est donc aux auteurs de vous demander de stopper la diffusion de leurs oeuvres. La phrase "nous vous mettons en demeure de cesser définitivement toute diffusion de ces Images et ce," n'as pas de valeur car le "nous" désigne Corbis qui n'a aucun droit de vous demander d'arreter cette diffusion.
Eventuellement, une phrase du style, "Nous vous demandons, en tant que porte-parole des auteurs à travers notre contrat de distributeur exclusif de cesser ..." serait plus acceptable.
Ensuite le terme "définitivement" est clairement de l'abus de pouvoir du fait que Corbis n'est pas l'auteur, la cession des droits d'exploitation par l'auteur (droits patrimoniaux : reproduction + représentation) est limitée en durée, et en ce qui concerne les contrats de distribution en exclusivité, cela doit plutot être de quelques années plutot que "définitivement". Il faut réclamer à Corbis de préciser le temps pendant lequel il souhaite que l'on supprime les images du site, et ce pour chaque image qui concerne cette société.
Ils ne sont alors pas du tout mais alors pas du tout qualifiés pour demander une cessation définitive de diffusion.
Cependant, si L'auteur a cédé ses droits à Corbis, alors Corbis peut faire cette demande , mais dans les conditions suivantes :
(source auxartistespeintres )
La cession doit être mentionnée par écrit et le domaine d'exploitation des droits cédés (article L.131-3 du code de la propriété intellectuelle) doit être délimité quant à :
- son étendue,
- sa destination,
- son lieu,
- sa durée.
Ensuite, la phrase " un certain nombre d'images dont Corbis est le distributeur exclusif" veut tout dire et n'importe quoi. un certain nombre peut très bien être 0 !!!
On pourrait très bien ne supprimer aucune image et leur dire, en cas de relance "Vous nous avez indiquez qu'un certain nombre d'images etait en diffusion exclusive par vos soins, et bien, nous en avons supprimé .. un certain nombre !!! (en l'occurence 0, ou une ou deux).
Leur demande n'est pas recevable.
De plus, dans cette phrase, les images en question ne sont pas précisées, leurs auteurs ne sont pas précisés. Encore une fois, cette requête n'est pas recevable.
Il faut exiger d'avoir la liste des images concernées, le nom de leurs auteurs respectifs, et soit l'avis de l'auteur refusant la diffusion de l'image sur Boolsite, soit la portion du contrat
signée par l'auteur et Corbis qui stipule que Corbis s'engage a être le seul distributeur pour cette image et que l'auteur refuse alors automatiquement toute autre diffusion de l'image.
Et ce, pour chaque image.
Enfin le passage "Nous vous rappelons que toute copie, reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, de ces Images faites sans autorisation
écrite de Corbis est illicite et constitue une contrefaçon punie de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende (articles L.122-4 et L.335-2 du code de la propriété
intellectuelle)."
est tout a fait faux, le nom de Corbis n'apparait pas dans la loi !!! (quand même !!!). Corbis n'est pas l'auteur, c'est l'accord de l'auteur qu'il faut !! C'est de l'auteur, ou de Corbis si l'auteur lui en donne le pouvoir, ce que Corbis aurait du préciser dans sa lettre, de donner l'autorisation.
Enfin, il n'est sans doute pas inutile de rappeler un des codes de la propriété intellectuelle :
Article L 112-3
Les auteurs de traductions, d'adaptations, transformations ou arrangements des oeuvres de l'esprit jouissent de la protection instituée par le présent code sans préjudice des droits de
l'auteur de l'oeuvre originale. Il en est de même des auteurs d'anthologies ou de recueils d'oeuvres ou de données diverses, tels que les bases de données, qui, par le choix ou la disposition des matières, constituent des créations intellectuelles.
On entend par base de données un recueil d'oeuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen.
Boolsite rentre exactement dans cette dernière partie. Celà signifie juste que la base de données de boolsite ne peut être copiée sans autorisation, mais pas qu'on peut s'affranchir de demander l'autorisation aux auteurs.
Mais bien sûr, il ne faut pas le nier, le droit d'auteurs existe. Voici les vrais textes de loi (source Legifrance) :
Article L122-4
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Article L335-2
Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits.
Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.
"A défaut, nous serons contraints ..." le "A défaut" se rapporte à "nous vous mettons en demeure de cesser définitivement toute diffusion de ces Images".
Encore une fois, "Ces Images" est bien vague, il faudrait savoir lesquelles.
Pour info, voici un site à aller voir de toute urgence : Jurisexpert
Boolsite doit clairement arrêter la diffusion de ces images ou alors demander l'autorisation aux auteurs, pour cela je propose de renvoyer une lettre à Corbis (le plus important est de faire preuve de bonne foi.. et de stopper la diffusion des images en attendant la réponse de Corbis).
Monsieur,
J'ai bien reçu votre requête demandant l'arrêt de la diffusion de "certaines images" depuis mon site internet www.boolsite.net . Tout d'abord je souhaitais vous informer que j'ai pris en compte votre demande et que j'ai stoppé dès que possible la diffusion de la section "Célébrités" du site.
Je suis sensibilisé au droits d'auteurs et je tente actuellement de mettre en place des moyens permettant de faciliter leurs applications. Je tenais à vous préciser que Boolsite est un site
à but non lucratif et que les images mises à disposition sur le site le sont pour une utilisation privée et non commerciale.
La totalité des images présentes sur Boolsite proviennent d'images déjà difusées largement sur internet et peuvent être considérées comme divulgées dans le sens de l'article L122-5 ; et il est souvent très difficile de retrouver l'identité de l'auteur de l'image pour lui demander l'autorisation de diffuser son oeuvre.
J'investis du temps dans la recherche des auteurs de ces oeuvres et dans celle de moyens techniques permettant d'appliquer correctement les droits d'auteur.
Afin de faire les demandes d'autorisation nécessaires aux auteurs respectifs des images dont vous avez la charge de distributeur exclusif, et donc en tant que tel vous connaissez un moyen de les contacter, merci de m'indiquer, pour chacune de ces images :
- un moyen d'identifier l'image (description, titre, lien vers l'oeuvre originale sur votre site ...)
- le nom du ou des auteurs de cette image ou le moyen de les contacter
- le cas échéant l'ayant droit, et si c'est votre société, la durée pendant laquelle vous jouissez des droits patrimoniaux. De cette manière nous pourrons une fois ce terme atteint contacter l'auteur pour lui demander l'autorisaion de diffusion de l'image.
Ceci dans le but de pouvoir faire la demande d'autorisation de diffusion des images à leurs ayants droits respectifs.
Je souhaite tout mettre en oeuvre pour que les auteurs puissent tirer les bénéfices de leurs oeuvres et je souhaite promouvoir leurs créations. Pour cela, je propose et je proposerai très prochainement un certain nombre de moyens : lien vers le site de l'auteur ou un site de son choix, incrustation du nom de l'auteur sur l'image et indication de son nom en accompagnement de l'image. Promotion de son site par de la publicité sur Boolsite.net
Je ne pourrais proposer de reverser des indemnités pécuniaires de droits d'auteurs car Boolsite.net est un site personnel à but non lucratif et non commercial, mais qui a plutôt pour vocation de promouvoir gratuitement la valeur artistique des oeuvres et de la créativité de leurs auteurs.
Dans le cas où les auteurs ne sont pas d'accord avec ces propositions et avec la façon dont les images sont diffusées sur www.boolsite.net je ne les diffuserai pas.
A défaut de réponse de votre pars dans un délai d'un mois à compter de la réception de cette lettre, réponse contenant la liste demandée ci-dessus afin de pouvoir appliquer convenablement votre requête, je considérerai cette non-réponse comme acceptation de diffusion des images concernées et de faite cela entrainerait la nullité de votre mise en demeure reçue en date du ... .
Il serait interessant de demander l'avis de quelqu'un qui s'y connait un petit peu en droits pour savoir si notre lettre est recevable .. et si valablement nous pourrons remettre les images concernées dans un mois ...
Sinon j'ai pensé à une autre solution : comme il n'est pas interdit de diffuser une poeuvre dans le domaine privée à partir du moment où les images ont deja été diffusée, il faudrait obliger les gens à se creer un compte sur boolsite, avec une case à cocher qui dit : "je m'engage à ne pas utiliser les images diffusées sur boolsite à d'autres fins qu'une utilisation personnelle etc etc..".
Ca couvrirait boolsite car l'identification du membre ferait que l'accès aux images ne serait plus "public" mais à accès restreint, voire privé.
C'est aux auteurs de notifier la demande de retrait des oeuvres car ce sont les auteurs les propriétaires intellectuels des oeuvres, et personne d'autre.
Les contrats d'exclusivités signés entre les auteurs et Corbis ne les concernent que eux et pas les autres, dont Boolsite. Ce contrat engage uniquement les auteurs et Corbis, mais pas Boolsite.
C'est donc aux auteurs de vous demander de stopper la diffusion de leurs oeuvres. La phrase "nous vous mettons en demeure de cesser définitivement toute diffusion de ces Images et ce," n'as pas de valeur car le "nous" désigne Corbis qui n'a aucun droit de vous demander d'arreter cette diffusion.
Eventuellement, une phrase du style, "Nous vous demandons, en tant que porte-parole des auteurs à travers notre contrat de distributeur exclusif de cesser ..." serait plus acceptable.
Ensuite le terme "définitivement" est clairement de l'abus de pouvoir du fait que Corbis n'est pas l'auteur, la cession des droits d'exploitation par l'auteur (droits patrimoniaux : reproduction + représentation) est limitée en durée, et en ce qui concerne les contrats de distribution en exclusivité, cela doit plutot être de quelques années plutot que "définitivement". Il faut réclamer à Corbis de préciser le temps pendant lequel il souhaite que l'on supprime les images du site, et ce pour chaque image qui concerne cette société.
Ils ne sont alors pas du tout mais alors pas du tout qualifiés pour demander une cessation définitive de diffusion.
Cependant, si L'auteur a cédé ses droits à Corbis, alors Corbis peut faire cette demande , mais dans les conditions suivantes :
(source auxartistespeintres )
La cession doit être mentionnée par écrit et le domaine d'exploitation des droits cédés (article L.131-3 du code de la propriété intellectuelle) doit être délimité quant à :
- son étendue,
- sa destination,
- son lieu,
- sa durée.
Ensuite, la phrase " un certain nombre d'images dont Corbis est le distributeur exclusif" veut tout dire et n'importe quoi. un certain nombre peut très bien être 0 !!!
On pourrait très bien ne supprimer aucune image et leur dire, en cas de relance "Vous nous avez indiquez qu'un certain nombre d'images etait en diffusion exclusive par vos soins, et bien, nous en avons supprimé .. un certain nombre !!! (en l'occurence 0, ou une ou deux).
Leur demande n'est pas recevable.
De plus, dans cette phrase, les images en question ne sont pas précisées, leurs auteurs ne sont pas précisés. Encore une fois, cette requête n'est pas recevable.
Il faut exiger d'avoir la liste des images concernées, le nom de leurs auteurs respectifs, et soit l'avis de l'auteur refusant la diffusion de l'image sur Boolsite, soit la portion du contrat
signée par l'auteur et Corbis qui stipule que Corbis s'engage a être le seul distributeur pour cette image et que l'auteur refuse alors automatiquement toute autre diffusion de l'image.
Et ce, pour chaque image.
Enfin le passage "Nous vous rappelons que toute copie, reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, de ces Images faites sans autorisation
écrite de Corbis est illicite et constitue une contrefaçon punie de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende (articles L.122-4 et L.335-2 du code de la propriété
intellectuelle)."
est tout a fait faux, le nom de Corbis n'apparait pas dans la loi !!! (quand même !!!). Corbis n'est pas l'auteur, c'est l'accord de l'auteur qu'il faut !! C'est de l'auteur, ou de Corbis si l'auteur lui en donne le pouvoir, ce que Corbis aurait du préciser dans sa lettre, de donner l'autorisation.
Enfin, il n'est sans doute pas inutile de rappeler un des codes de la propriété intellectuelle :
Article L 112-3
Les auteurs de traductions, d'adaptations, transformations ou arrangements des oeuvres de l'esprit jouissent de la protection instituée par le présent code sans préjudice des droits de
l'auteur de l'oeuvre originale. Il en est de même des auteurs d'anthologies ou de recueils d'oeuvres ou de données diverses, tels que les bases de données, qui, par le choix ou la disposition des matières, constituent des créations intellectuelles.
On entend par base de données un recueil d'oeuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen.
Boolsite rentre exactement dans cette dernière partie. Celà signifie juste que la base de données de boolsite ne peut être copiée sans autorisation, mais pas qu'on peut s'affranchir de demander l'autorisation aux auteurs.
Mais bien sûr, il ne faut pas le nier, le droit d'auteurs existe. Voici les vrais textes de loi (source Legifrance) :
Article L122-4
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Article L335-2
Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits.
Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.
"A défaut, nous serons contraints ..." le "A défaut" se rapporte à "nous vous mettons en demeure de cesser définitivement toute diffusion de ces Images".
Encore une fois, "Ces Images" est bien vague, il faudrait savoir lesquelles.
Pour info, voici un site à aller voir de toute urgence : Jurisexpert
Boolsite doit clairement arrêter la diffusion de ces images ou alors demander l'autorisation aux auteurs, pour cela je propose de renvoyer une lettre à Corbis (le plus important est de faire preuve de bonne foi.. et de stopper la diffusion des images en attendant la réponse de Corbis).
Monsieur,
J'ai bien reçu votre requête demandant l'arrêt de la diffusion de "certaines images" depuis mon site internet www.boolsite.net . Tout d'abord je souhaitais vous informer que j'ai pris en compte votre demande et que j'ai stoppé dès que possible la diffusion de la section "Célébrités" du site.
Je suis sensibilisé au droits d'auteurs et je tente actuellement de mettre en place des moyens permettant de faciliter leurs applications. Je tenais à vous préciser que Boolsite est un site
à but non lucratif et que les images mises à disposition sur le site le sont pour une utilisation privée et non commerciale.
La totalité des images présentes sur Boolsite proviennent d'images déjà difusées largement sur internet et peuvent être considérées comme divulgées dans le sens de l'article L122-5 ; et il est souvent très difficile de retrouver l'identité de l'auteur de l'image pour lui demander l'autorisation de diffuser son oeuvre.
J'investis du temps dans la recherche des auteurs de ces oeuvres et dans celle de moyens techniques permettant d'appliquer correctement les droits d'auteur.
Afin de faire les demandes d'autorisation nécessaires aux auteurs respectifs des images dont vous avez la charge de distributeur exclusif, et donc en tant que tel vous connaissez un moyen de les contacter, merci de m'indiquer, pour chacune de ces images :
- un moyen d'identifier l'image (description, titre, lien vers l'oeuvre originale sur votre site ...)
- le nom du ou des auteurs de cette image ou le moyen de les contacter
- le cas échéant l'ayant droit, et si c'est votre société, la durée pendant laquelle vous jouissez des droits patrimoniaux. De cette manière nous pourrons une fois ce terme atteint contacter l'auteur pour lui demander l'autorisaion de diffusion de l'image.
Ceci dans le but de pouvoir faire la demande d'autorisation de diffusion des images à leurs ayants droits respectifs.
Je souhaite tout mettre en oeuvre pour que les auteurs puissent tirer les bénéfices de leurs oeuvres et je souhaite promouvoir leurs créations. Pour cela, je propose et je proposerai très prochainement un certain nombre de moyens : lien vers le site de l'auteur ou un site de son choix, incrustation du nom de l'auteur sur l'image et indication de son nom en accompagnement de l'image. Promotion de son site par de la publicité sur Boolsite.net
Je ne pourrais proposer de reverser des indemnités pécuniaires de droits d'auteurs car Boolsite.net est un site personnel à but non lucratif et non commercial, mais qui a plutôt pour vocation de promouvoir gratuitement la valeur artistique des oeuvres et de la créativité de leurs auteurs.
Dans le cas où les auteurs ne sont pas d'accord avec ces propositions et avec la façon dont les images sont diffusées sur www.boolsite.net je ne les diffuserai pas.
A défaut de réponse de votre pars dans un délai d'un mois à compter de la réception de cette lettre, réponse contenant la liste demandée ci-dessus afin de pouvoir appliquer convenablement votre requête, je considérerai cette non-réponse comme acceptation de diffusion des images concernées et de faite cela entrainerait la nullité de votre mise en demeure reçue en date du ... .
Il serait interessant de demander l'avis de quelqu'un qui s'y connait un petit peu en droits pour savoir si notre lettre est recevable .. et si valablement nous pourrons remettre les images concernées dans un mois ...
Sinon j'ai pensé à une autre solution : comme il n'est pas interdit de diffuser une poeuvre dans le domaine privée à partir du moment où les images ont deja été diffusée, il faudrait obliger les gens à se creer un compte sur boolsite, avec une case à cocher qui dit : "je m'engage à ne pas utiliser les images diffusées sur boolsite à d'autres fins qu'une utilisation personnelle etc etc..".
Ca couvrirait boolsite car l'identification du membre ferait que l'accès aux images ne serait plus "public" mais à accès restreint, voire privé.
*** 10 août 05 01h56 : message édité par vigi ***
10 août 05 07h09
Bool
PS : je précise qu'on a reçu en pièce jointe la liste complète des images concernées.... et il y en a une floppée. Elles sont toutes accompagnées d'une "référence interne" ou un truc du genre.
